Cet article fait suite à la formation de directeurs qui a eu lieu le mercredi 29 novembre 2017 au collège Antoine de Saint-Exupéry de Steenvoorde parce que :
“La santé et la sécurité ne sont pas l’affaire de tous, mais plutôt celle de chacun.”
Santé et sécurité au travail : définitions
Ainsi, la santé et la sécurité au travail ne concerne pas uniquement l’assistant de prévention ou le directeur de l’école, mais tous les agents. Elle ne s’intéresse qu’à la santé et à la sécurité des personnels, les PPMS, plan vigipirate, actions de sécurisation des élèves ne sont pas de son ressort.
La santé et la sécurité au travail est une obligation réglementaire de diminution des accidents et des maladies professionnels des travailleurs. Cette obligation est, pour l’employeur, une obligation de résultats et pas seulement de moyens et impose aux employeurs de l’Union Européenne, publics ou privés, la nécessité de former leurs personnels et de prévenir les risques. Pour l’Académie de Lille, cela représente 75 000 agents, dont 48 000 pour le département du Nord, à protéger et à former.
Si la santé et la sécurité au travail sont l’affaire de chacun, cela implique que chaque agent victime d’un accident de travail le déclare, comme 1 114 agents de l’Éducation nationale l’ont fait en 2016. Cela concerne les accidents de service, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
Un accident de service (ou de travail, pour les agents contractuels) est un accident qui se produit, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ou d’une activité qui constitue le prolongement normal du service et en l’absence de toute faute personnelle ou d toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service.
En cas d’accident l’agent bénéficie À PRIORI de la reconnaissance d’accident de service mais il doit souvent fournir des éléments à l’administration.
Tout ceci est formalisé dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors. Art. 21bis.
On appelle accident de trajet tout accident qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu de travail (ou de restauration) et le domicile de l’agent, même si celui-ci passe par la Belgique, pendant la durée normale pour effectuer ce trajet sauf si un fait personnel ou toute autre circonstance particulière étrangère est de nature à détacher l’accident du service. 199 accidents de trajets ont été déclarés en 2016 pour l’Académie.
Un maladie professionnelle est une maladie désignée par le tableau des maladies professionnelles selon le code de la sécurité sociale contractée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans les conditions mentionnées à ce tableau. Seules 17 maladies professionnelles ont été déclarées au niveau académique, 4 ont été reconnues comme telles.
Pour aider les agents à déclarer les accidents ou maladies professionnels, consultez les deux guides ci-dessous :
Les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail
Au sein de l’Éducation nationale, un agent est protégé, sauf en cas de négligence, face à une situation qu’il n’ignorait pas.
L’État, en effet, est une personne morale, Il est donc responsable et peut encourir des sanctions.
Si l’agent commet une erreur, l’État répare pour lui ; s’il a par contre commis une faute professionnelle, il peut être amené à réparer (responsabilité civile) voire à être puni (responsabilité pénale).
Ceci est inscrit au code civil dans les article suivants :
Article 1240, modifié par ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 :
“Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
Il existe des ressources pour aider un agent victime ou poursuivi en justice à se protéger : la protection fonctionnelle :
- Protection fonctionnelle : agent public victime : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32574
- Protection fonctionnelle : agent public poursuivi en justice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18848
- Par ailleurs, l’Académie de Lille a publié récemment un Guide des Violences et des Incivilités au travail à l’Attention des personnels.
L’organigramme de la santé et de la sécurité au travail
LE CHEF DE SERVICE : dans l’Éducation nationale, c’est l’Inspecteur d’Académie DASEN, l’Inspecteur de la circonscription n’entre pas dans cet organigramme, sinon en tant qu’agent.
L’AGENT : c’est tout enseignant, directeur, secrétaire, contractuel, etc.
L’agent et le chef de service se doivent des obligations réciproques, le premier doit informer le second, le second doit donner des consignes au premier afin de prévenir tout risque. Il s’appuie pour cela sur les informations et les conseils qui lui sont transmis par l’assistant de prévention et du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
La relation agent-chef de service est la seule qui doit être utilisée (sauf Danger Grave ou Imminent ou dysfonctionnement).
L’agent peut saisir son représentant au sein du CHSCT en cas de Danger Grave ou Imminent.
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail n’a qu’un rôle de contrôle, il n’a pas vocation à être contacté directement par l’agent ou n’importe quel autre acteur de l’organigramme.
Les canaux de communication de l’agent sont :
Voici aussi l’annuaire des acteurs de la santé et la sécurité au travail :
La formalisation réglementaire
Formaliser = rendre-compte
La formalisation passe par trois documents :
Le document unique (qui n’a d’unique que le nom). L’enjeu de ce document est de diminuer les accidents de travail et les maladies professionnelles, il est rédigé une fois par an par les agents sous l’impulsion du directeur d’école. Il propose, pour chaque risque potentiel, des améliorations des conditions de travail reposant sur :
- des moyens organisationnels
- des moyens humains
- des moyens matériels
Voici un exemple de document unique :
Tout ce qu’il faut pour rédiger le document unique est disponible sur le site la santé et de la sécurité au travail. Mais aussi ici pour gagner du temps :
Une fois rédigé, le Document Unique doit être transmis au conseiller de prévention départemental à l’adresse suivante : dsden59.preventionsecurite@ac-lille.fr
Le registre Santé et sécurité au travail (pour signaler les dysfonctionnements, les défectuosités). Il mentionne les situations dangereuses, est rédigé par les agents ou les usagers et est tenu par l’Assistant de Prévention.
Le registre spécial Danger Grave et Imminent (pour signaler un danger grave et imminent).
Et pour conclure :
Et cette citation non moins philosophique :
P. Snaet – assistant de prévention
