Élections des représentants des parents d’élèves

Cet événement s'est terminé le 20 septembre 2014

Si élection

vendredi 10 octobre

Si élection

samedi 11 octobre

Établissement de la liste électorale

J – 20 jours francs (1)

19 septembre 2014 minuit

20 septembre 2014 minuit

Date de dépôt des candidatures

J – 10 jours francs

29septembre 2014 minuit

30 septembre 2014 minuit

Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté

J – 8 jours francs

1 octobre 2014 minuit

2 octobre 2014 minuit

Date limite pour la remise ou l’envoi du matériel de vote aux parents

J – 6

3 octobre 2014

4 octobre 2014

SCRUTIN

vendredi 10 octobre 2014

samedi 11 octobre 2014

Premier degré :

envoi des P.V à l’inspecteur de l’éducation nationale et à la direction des services départementaux de l’éducation nationale

Jour du scrutin ou, en cas d’impossibilité, le lendemain (cf. circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000)

Second degré :

envoi des P.V à la direction des services départementaux de l’éducation nationale

Dans les deux jours suivant le scrutin (cf. circulaire du 30 août 1985)

Contestation

5 jours ouvrables (2) à compter de la proclamation des résultats